Un exemple d’injustice

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Si l’on prend la définition de l’injustice dans le dictionnaire, il est écrit que l’injustice est le : « caractère de ce qui n’est pas juste« . L’actualité nous apporte un véritable exemple d’une injustice, avec la société ECA, une petite PME de plomberie en Seine-et-Marne, qui a fermé ses portes en ce début d’année à cause d’une erreur... Du Tribunal de Grande Instance. Explications.

Pour un numéro de Siret

L’origine de cette actualité remonte à Mai 2012. Tout se passait bien pour Bertrand Jacquelot, le chef d’entreprise créateur de ECA, et ses salariés. Et puis en mai 2012, un couperet inattendu tombe. A cause d’une  erreur dans la saisie du numéro RCS, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris à mis en liquidation l’entreprise de plomberie à la place d’une autre… Qui elle, allait mal et méritait la sanction.

Une erreur aux conséquences directes

Lors d’une mise en liquidation, la publication de la nouvelle est immédiate. Croyant l’entreprise effectivement en liquidation, Bertrand Jacquelot à vu ses fournisseurs le lâcher rapidement et ses clients annuler leurs commandes. En même temps, imaginez un peu le contexte. Suite à la liquidation, en a peine une semaine, les comptes de l’entreprise ont été bloqués, les livraisons bloquées et les employés ne pouvaient pu toucher leurs salaires. Rappelons tout de même que les comptes d’ECA allait parfaitement bien

Le tribunal reconnaît son erreur mais…

Le tribunal a assez rapidement publié un erratum, mais comme on dit, le mal était fait. Et pour ainsi dire irrécupérable. Quelques mois après l’erreur, le Chiffre d’Affaires de la société avait été divisé par 2, et l’entreprise transformée en une sorte de sous-traitant d’un autre plombier… Les marges étant réalisées sur le matériel, la rentabilité ne pouvait pu être là. Malgré le licenciement de 5 salariés (sur les 20 employés) et la vente de toutes ses voitures de fonctions, l’entrepreneur n’a pas pu remettre son entreprise sur les bons rails.

Quelle(s) différence(s) entre numéro de Siret et RCS ?

L’erreur a été commise par le greffier de justice dans la saisie du numéro RCS de la société. En général, les gens connaissent plus le numéro de Siret des entreprises. Alors quelle est la différence entre les deux ? Tous les deux sont des identifiants d’une société, mais pas les mêmes. Ainsi, le premier (le RCS) caractérise une entreprise au niveau du Tribunal de Commerce, tandis que l’autre (le Siret, c’est à dire le Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) identifie l’entreprise au niveau géographique.

Il y a de quoi s’indigner d’une telle erreur, aux conséquences d’autant plus dévastatrices qu’elles sont, par définition, injuste. Pour revoir les grands titres de cette mise en liquidation, ce dossier de presse retrace tout le parcours de l’information. Sinon dans un autre registre, je vous propose de découvrir un exemple de ce qui pousse à devenir entrepreneur.

Cet article a été écrit par...
Clement Passionné d'actualité, c'est en 2011 que je créé Time To Think, site d'actualité. 3 ans plus tard, ce dernier devient Fourth Wall. Mon objectif : mettre en avant l'actualité dont les grands médias parlent peu ! Retrouvez moi aussi : www.clement-gracyk.com

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