Comment perdre la nationalité française ?

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Gérard Depardieu a annoncé dans une lettre aujourd’hui son intention de rendre son passeport français et renoncer à la sécurité sociale. En reformulant un peu, renoncer à son passeport et à la sécurité sociale, cela revient à ne plus vouloir être français, et donc renoncer à la nationalité. Alors peut-on simplement décider de renoncer à cette dernière ? Petites explications.

La condition non négociable

Pour répondre à cette question, je me suis un peu pencher sur des sites de droits administratifs. Et il en résulte un élément fondamental et non négociable pour renoncer à une nationalité: en avoir une autre. En effet, il est strictement impossible de renoncer à la nationalité française sans avoir une autre nationalité, car cela reviendrait à devenir Apatride. Chose qui ne peut arriver. Donc si Depardieu veut renoncer à la nationalité française, il lui faudra auparavant avoir une double nationalité… Belge par exemple.

Comment perdre la nationalité française

Mais on obtient pas une double nationalité comme ça. Dans l’hypothèse où Gérard obtienne une double nationalité, il pourra alors renoncer à la nationalité française. Mais comment faire ? Il y a deux solutions prévues par la loi. La première est dite par déclaration. Ce cas de figure est essentiellement prévu pour les enfants a double nationalité, des mariages, personne résident à l’étranger… La seconde solution est par décret, et dans ce cas, sont concernés les personnes ne pouvant pas utiliser la solution par déclaration. Le décret dit alors que la personne a une « libération des liens d’allégeance », mais cela n’est possible que si la personne possède une deuxième nationalité. A noter qu’une fois que l’on fait les déclarations pour perdre la nationalité française, cela devient très compliqué de la retrouver... Voir impossible.

Où déposer la déclaration ?

Pour déposer une déclaration de perte de nationalité, il faut se rendre dans l’ambassade du pays dans lequel vous résidez (puisque vous êtes censé avoir une deuxième nationalité). A ce moment là, la perte de la nationalité se fait au moment où l’on obtient une deuxième nationalité. Si on en a déjà une, alors c’est au moment du traitement du dossier.

La nationalité Française en 2010

Ce graphique a le mérite de nous montrer l’autre côté de la nationalité française, c’est à dire dans le sens où les gens veulent devenir français. Comme vous pouvez le voir, c’est le décret de naturalisation qui est véritablement le plus fort.

Pour voir la lettre de Depardieu, c’est ici. Pour voir des cas de figures encore différents que ceux que j’ai évoqué pour la perte de la nationalité c’est ici. Et enfin je vous conseil ce très bon article sur le cas Depardieu.

Cet article a été écrit par...
Clement Passionné d'actualité, c'est en 2011 que je créé Time To Think, site d'actualité. 3 ans plus tard, ce dernier devient Fourth Wall. Mon objectif : mettre en avant l'actualité dont les grands médias parlent peu ! Retrouvez moi aussi : www.clement-gracyk.com

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